Être boursier : les démarches et les droits

Lycéens / Financer ses études

L’aide la plus importante, et que beaucoup connaissent, est les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Celle-ci est calculée sur la situation du foyer de rattachement de l’étudiant (foyer familial souvent) et comprend 7 échelons (de l’exonération des frais d’inscription au versement d’environ 500€ par mois).

Pour y prétendre, il faut rempllogo_crous_0ir un Dossier Social Etudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année précédant l’année universitaire. Exemple : pour l’année universitaire 2016-2017, le DSE doit être fait avant le 30 avril 2016.

Attention : c’est aussi à ce moment qu’on peut demander un logement au CROUS (même si on n’a pas droit aux bourses) !

Je ne sais pas encore où je serais étudiant, comment je fais ? Le DSE peut être modifié, il ne faut donc pas hésiter à le faire avant même de connaitre son inscription définitive, ça fait gagner du temps pour le traitement de la demande ! Pour le logement, il faut regarder, avant de faire le DSE, les sites des différents CROUS pour voir les logements proposés !

Les étapes du Dossier Social Etudiant

1. Création du dossier

Pour créer son dossier, il faut se munir soit de ses identifiants APB soit de son numéro INE (sur les bulletins de notes ou les convocations du bac), puis rentrer toutes les informations demandées.

2. Prise en compte du niveau de vie du foyer

Le serveur se base sur le niveau d’imposition du foyer : il faut bien penser à demander la fiche d’imposition à son (ses) parents avant. Ensuite le serveur prend en compte le nombre d’enfants à charge et d’enfants dans l’enseignement supérieur du foyer, ainsi que les situations de monoparentalité,…

3. Prise en compte de la situation de l’étudiant

Il s’agit de savoir si l’étudiant se trouvera éloigné du domicile du foyer, si il aura un logement indépendant, les situations de handicap…

Les informations récoltées permettent d’établir des « points de charge » qui déterminent le droit à bourse et le niveau (échelon). Pour avoir une idée, il est possible de faire une simulation sur le site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

Entre fin juin et début juillet, l’étudiant reçoit une notification provisoire de bourse (qui sera validée définitivement lors de l’inscription dans un établissement).

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L’aide la plus importante, et que beaucoup connaissent, est les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Celle-ci est calculée sur la situation du foyer de rattachement de l’étudiant (foyer familial souvent) et comprend 7 échelons (de l’exonération des frais d’inscription au versement d’environ 500€ par mois).

Pour y prétendre, il faut remplir un Dossier Social Etudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année précédant l’année universitaire. Exemple : pour l’année universitaire 2016-2017, le DSE doit être fait avant le 30 avril 2016.

Attention : c’est aussi à ce moment qu’on peut demander un logement au CROUS (même si on n’a pas droit aux bourses) !

Je ne sais pas encore où je serais étudiant, comment je fais ? Le DSE peut être modifié, il ne faut donc pas hésiter à le faire avant même de connaitre son inscription définitive, ça fait gagner du temps pour le traitement de la demande ! Pour le logement, il faut regarder, avant de faire le DSE, les sites des différents CROUS pour voir les logements proposés !

Les étapes du Dossier Social Etudiant

1. Création du dossier

Pour créer son dossier, il faut se munir soit de ses identifiants APB soit de son numéro INE (sur les bulletins de notes ou les convocations du bac), puis rentrer toutes les informations demandées.

2. Prise en compte du niveau de vie du foyer

Le serveur se base sur le niveau d’imposition du foyer : il faut bien penser à demander la fiche d’imposition à son (ses) parents avant. Ensuite le serveur prend en compte le nombre d’enfants à charge et d’enfants dans l’enseignement supérieur du foyer, ainsi que les situations de monoparentalité,…

3. Prise en compte de la situation de l’étudiant

Il s’agit de savoir si l’étudiant se trouvera éloigné du domicile du foyer, si il aura un logement indépendant, les situations de handicap…

Les informations récoltées permettent d’établir des « points de charge » qui déterminent le droit à bourse et le niveau (échelon). Pour avoir une idée, il est possible de faire une simulation sur le site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).

Entre fin juin et début juillet, l’étudiant reçoit une notification provisoire de bourse (qui sera validée définitivement lors de l’inscription dans un établissement).

Est-ce que tout le monde peut avoir accès aux bourses du CROUS ? Non. Cela dépend de la formation suivie : la majorité des formations donnent droit aux services du CROUS mais les bourses de certaines formations spécifiques sont distribuées par d’autres acteurs :

  • les écoles d’art : ministère de la Culture
  • les formations paramédicales et sociales : régions et départements
  • les formations agricoles : ministère de l’Agriculture

         Dans ce cas, le mieux est de se renseigner auprès de l’établissement !

Si je redouble, je peux garder ma bourse ? Oui, dans une certaine limite. Un étudiant boursier à droit à 8 années de bourse en tout, réparties comme suit : 5 années de bourse pour valider une licence (3 ans normalement) et 3 ans de bourse pour valider un master (2 ans normalement). En revanche, un étudiant boursier est tenu d’être présent à chaque cours et à chaque examen : l’assiduité peut être vérifiée et en cas de manquement, le CROUS peut exiger le remboursement des versements déjà effectués.

Quand je suis boursier, j’ai droit à quoi ? Être boursier signifie souvent l’ouverture de nombreux droits et dispositifs d’aide (financiers ou autres). Il faut notamment regarder les dispositifs locaux (régions, départements, communes…). Voici quelques droits ouverts pour les boursiers :

  • exonération des frais d’inscription et de Sécurité sociale
  • priorité pour les logements étudiants du CROUS
  • tarifs réduits dans certaines infrastructures culturelles ou sportives

Ma bourse sera versée quand ? Normalement elle est versée tous les mois, aux alentours du 5, entre septembre et juin. Il y a parfois des retards (généralisés à tous les étudiants ou dus à des problèmes de gestion de dossier) : il faut vérifier auprès des services du CROUS ou alerter ses élus étudiants !